Mentions légales

Informations légales du site mikael-plasse.fr

1. Présentation du site | 2. Statut administratif et facturation | 3. Conditions générales d’utilisation | 4. Obligation de moyen | 5. Description des services fournis | 6. Limitations contractuelles sur les données techniques | 7. Propriété intellectuelle et contrefaçons | 8. Limitations de responsabilité | 9. Gestion des données personnelles | 10. Liens hypertextes et cookies | 11. Droit applicable et attribution de juridiction | 12. Lexique

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2. Statut administratif et facturation
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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6. Limitations contractuelles sur les données techniques
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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9. Gestion des données personnelles.
10. Liens hypertextes et cookies.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
12. Lexique

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